{"id":9660,"date":"2022-06-09T15:17:54","date_gmt":"2022-06-09T13:17:54","guid":{"rendered":"https:\/\/brandtbuscador.mowomo.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-03-02T15:04:34","modified_gmt":"2023-03-02T14:04:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brandtbuscador.mowomo.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1.-<\/u><\/strong>Donn\u00e9es d’identification<\/u><\/strong><\/h2>\n\n

En application de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous mettons \u00e0 votre disposition les renseignements suivants\u00a0:<\/p>\n\n

BRANDT EUROPE, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e BRANDT), entreprise l\u00e9galement constitu\u00e9e en Espagne, domicili\u00e9e \u00e0 ces fins \u00e0 Carretera Carmona-Guadajoz, Kil\u00f3metro 3,1, Apartado de Correos 98, C.P. 41410, Carmona, S\u00c9VILLE (Espagne).<\/p>\n\n

Inscrite au Registre du commerce de S\u00e9ville au tome 6179, feuillet 10, page SE – 109.147, inscription 1\u00e8re. Num\u00e9ro d’identification fiscale espagnol B-90.256\/017.<\/p>\n\n

Pour toute question relative \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise, vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: protecciondedatos@brandt.co<\/a>.<\/p>\n\n

2.- Objet du site Web<\/u><\/strong><\/h2>\n\n

L’objectif de ce site Web est de pr\u00e9senter \u00e0 l’Utilisateur les produits commercialis\u00e9s par BRANDT ainsi que les diff\u00e9rents services qu’elle propose, tous orient\u00e9s vers le professionnel et l’entreprise. Il vise ainsi \u00e9galement \u00e0 offrir des informations sur les propri\u00e9t\u00e9s et les avantages que les produits d\u00e9velopp\u00e9s par l’entreprise repr\u00e9sentent pour le secteur agricole.<\/p>\n\n

Toute utilisation du site Web donne la qualit\u00e9 d’Utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalit\u00e9s d’utilisation figurant dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n

3.- Modification des conditions d’utilisation<\/u><\/strong><\/h2>\n\n

BRANDT se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site Web, la derni\u00e8re version des conditions d’utilisation apparaissant toujours \u00e0 cette adresse. L’utilisation du site Web implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des conditions en vigueur \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n

4.- Conditions d’utilisation du site Web<\/u><\/strong><\/h2>\n\n

4.1.- L’acc\u00e8s aux informations h\u00e9berg\u00e9es sur ce site Web est gratuit pour tous les Utilisateurs, sans qu’il n’y ait besoin de s’abonner \u00e0 un service payant ou de s’inscrire sur le portail pour les consulter. Toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site Web requiert la communication d’informations, d\u00e9crites en d\u00e9tail dans la rubrique Politique de confidentialit\u00e9. Par ailleurs, pour l’utilisation des fonctionnalit\u00e9s qui n\u00e9cessitent une inscription pr\u00e9alable sur le portail, il faut accepter les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues pour chaque fonctionnalit\u00e9, qui compl\u00e8tent, modifient et\/ou remplacent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

4.2- L’Utilisateur est le responsable ultime de la conservation et de la protection de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, car ce sont les identifiants qui permettent aux serveurs de BRANDT de le reconna\u00eetre en tant qu’Utilisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tant que client. Par cons\u00e9quent, toute action r\u00e9alis\u00e9e en les utilisant sera attribu\u00e9e \u00e0 leur propri\u00e9taire.<\/p>\n\n

4.3.- BRANDT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux Utilisateurs en raison de l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions diff\u00e9rentes des navigateurs pour lesquels le site Web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, ainsi que pour la pr\u00e9sence sur ce dernier de virus informatiques et\/ou de tout autre dommage inflig\u00e9 par des tiers au site Web et qui, comme cons\u00e9quence, pourrait affecter le terminal de l’Utilisateur lors de la navigation.<\/p>\n\n

4.4.- Les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisation de ce site Web sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation en vigueur et par les principes de bonne foi et d’utilisation licite de celui-ci par l’Utilisateur. Toute action susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 BRANDT ou \u00e0 des tiers et contraire aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales est strictement interdite.<\/p>\n\n

L’utilisation de ce site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es est proscrite, y compris, sans s’y limiter :<\/p>\n\n

(i) Toute forme de non-respect de droits de tiers (droit \u00e0 l’intimit\u00e9, droit \u00e0 l’image, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, etc.)<\/p>\n\n

(ii) Utiliser le contenu de ce site Web pour r\u00e9aliser tout type de publicit\u00e9, comme l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s (spam) ou toute autre communication similaire.<\/p>\n\n

(iii) Introduire des virus informatiques, des fichiers d\u00e9fectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des alt\u00e9rations illicites des contenus ou des syst\u00e8mes accessibles via ce site Web.<\/p>\n\n

4.5.- L’Utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il peut commettre ou des dommages qu’il peut causer \u00e0 des tiers en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e ou ill\u00e9gale du site Web.<\/p>\n\n

4.6.- BRANDT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages d\u00e9coulant d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques ou informatiques, provoqu\u00e9s par des facteurs \u00e9chappant au contr\u00f4le de l’entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ces syst\u00e8mes dus \u00e0 des d\u00e9ficiences ou \u00e0 la surcharge des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, \u00e0 la surcharge du syst\u00e8me Internet ou d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n

4.7.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, BRANDT ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9 ni n’est responsable des cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui pourraient appara\u00eetre sur ce site Web.<\/p>\n\n

5.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/u><\/strong><\/h2>\n\n

5.1.- Toutes les informations contenues dans ce site Web, ainsi que son graphisme et les codes utilis\u00e9s, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. Ces droits appartiennent exclusivement \u00e0 BRANDT ou \u00e0 ses conc\u00e9dants et, par cons\u00e9quent, toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de transfert, de la totalit\u00e9 ou d’une partie du contenu de ce site, et en g\u00e9n\u00e9ral de tout objet qui, selon la l\u00e9gislation en vigueur, est prot\u00e9g\u00e9 par des r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdits.<\/p>\n\n

5.2.- Tout le contenu du site Web et tout le contenu disponible via les produits et services du Propri\u00e9taire, y compris les designs, les textes, les graphiques, les images, les vid\u00e9os, les informations, les applications, les logiciels, la musique, les sons et autres fichiers, ainsi que leur s\u00e9lection et leur disposition, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Propri\u00e9taire ou de ses conc\u00e9dants, tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n

5.3.- Toute modification, copie, distribution, encadrement, reproduction, republication, t\u00e9l\u00e9chargement, extraction, affichage, transmission ou vente de la totalit\u00e9 ou d’une partie du contenu du site Web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est interdite sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Propri\u00e9taire. Le contenu du site Web ne peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 ou republi\u00e9 sur un site Internet, intranet ou extranet ni int\u00e9gr\u00e9 dans une base de donn\u00e9es ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site Web est strictement interdite.<\/p>\n\n

5.4.- Le contenu de ce site Web ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour une diffusion publique ou \u00e0 des fins commerciales, et ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9 sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n

5.5.- <\/strong>Toutes les marques, logos et anagrammes affich\u00e9s sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de BRANDT. Toute utilisation, sans consentement pr\u00e9alable, des \u00e9l\u00e9ments de ce site Web qui font l’objet d’une protection conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle actuellement en vigueur est express\u00e9ment interdite. Il est notamment interdit d’utiliser les marques, les noms commerciaux, les enseignes de magasins, les appellations, les logos, les slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au Propri\u00e9taire.<\/p>\n\n

6.- Cookies<\/u><\/strong><\/h2>\n\n

6.1.- BRANDT peut utiliser des cookies lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web. Les cookies sont utilis\u00e9s pour conna\u00eetre les pr\u00e9f\u00e9rences de l’Utilisateur et pour optimiser la conception du site Web. Les cookies sont des moyens automatiques de collecte d’informations relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u00e9termin\u00e9es par un Utilisateur lors de sa visite sur un site Web particulier. Ces informations sont enregistr\u00e9es dans de petits fichiers qui sont stock\u00e9s en toute discr\u00e9tion sur le mat\u00e9riel informatique de l’Utilisateur. Chaque fois que l’Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 nouveau au site Web en question, ces fichiers sont automatiquement activ\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que la page soit configur\u00e9e avec les pr\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es lors des visites pr\u00e9c\u00e9dentes. En r\u00e9sum\u00e9, les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stock\u00e9es dans le propre terminal de l’Utilisateur et associ\u00e9s \u00e0 celui-ci de mani\u00e8re non \u00e9quivoque. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers de cookies cr\u00e9\u00e9s par d’autres sites Web.<\/p>\n\n

6.2.- L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher la cr\u00e9ation de fichiers cookies ou \u00e0 \u00eatre averti lorsque cela se produit. Le site Web est accessible sans qu’il y ait besoin d’activer les options relatives aux fichiers cookies, bien que cela puisse emp\u00eacher le bon fonctionnement des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 des services exclusifs ou de certains services n\u00e9cessitant une plus grande s\u00e9curit\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les fichiers cookies du site Web visent \u00e0 simplifier la navigation de l’Utilisateur.<\/p>\n\n

Vous pouvez consulter notre politique compl\u00e8te en mati\u00e8re de cookies dans la rubrique correspondante.<\/p>\n\n

7.- Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi espagnole. Les parties se soumettent volontairement aux tribunaux de la ville de Carmona (S\u00e9ville, Espagne) pour la r\u00e9solution des litiges et renoncent \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1.-Donn\u00e9es d’identification En application de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous mettons \u00e0 votre disposition les renseignements suivants\u00a0: BRANDT EUROPE, S.L. 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